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L'Observatoire répond à la Métropole sur la modification du Plan Local d'Urbanisme

Dernière mise à jour : 5 juin 2023

Dans le cadre de la concertation sur la modification N4 du PLU de Castelnau-le-Lez., l'Observatoire a rédigé une contribution qui reprend les nombreuses contributions de ses membres. Nous avons également exprimé plusieurs propositions.


Vous trouverez ci-dessous la synthèse de cette contribution mais aussi la contribution complète en cliquant sur le document ci-dessous.




SYNTHESE DE LA CONTRIBUTION


Notre association regrette que la modification N°4 du PLU de Castelnau-le-Lez n’ait fait l’objet d’aucune réunion de présentation à la population.


Elle constate aussi que l’instruction en parallèle de cette modification N°4 du PLU de Castelnau-le-Lez et du PLU intercommunal de la Métropole génère une confusion dans l’esprit des habitants.


Notre association constate aussi que cette instruction est très souvent en contradiction avec les orientations et le principe d’élaboration concertée présentés lors du débat sur le PLU intercommunal de la Métropole.


La modification N°4 du PLU de Castelnau-le-Lez contient 5 « objets » largement indépendants. Notre association présente un avis pour chaque « objet ».


Objet N°1 : Modification des règles du PLU dans le secteur Avenue de l’Europe.


Cette avenue est considérée comme une catastrophe urbanistique par de nombreux habitants de Castelnau-le-Lez : circulation saturée, pistes cyclables et trottoirs mal conçus, stationnement impossible, inondations, pollution, qualité et esthétique d’ensemble contestables, problèmes de sécurité et incivilités. Le PLU modifié avec 1500 logements supplémentaires et des tours de 9 étages aurait pour conséquence de presque doubler la population sur ce secteur. Cela est intenable.


Nous proposons de :

1) Renoncer à la modification des règles du PLU proposé,

2) Instaurer un périmètre d’attente sur ce secteur (PAPAG),

3) Mettre à jour le schéma directeur des eaux pluviales de la commune,

4) Organiser une étude urbanistique sérieuse et approfondie, tenant compte objectivement de la situation existante, associant la population, avec un objectif de réduction drastique de l’urbanisation résiduelle de cette avenue.


Objet N°2 : Création d’un périmètre d’attente dans le « coeur de ville »


Notre association regrette le développement récent du « coeur de ville » réalisé sans aucune étude urbanistique, à la parcelle, au gré des transactions foncières. Il en résulte une artificialisation totale des sols, des trottoirs très étroits voire inexistants, une circulation à vélo dangereuse, une esthétique inappropriée à proximité du centre ancien, une circulation et un stationnement automobile saturés.


L’annonce d’une prise de conscience du maire de l’échec urbanistique de ce quartier emblématique de Castelnau-le-Lez est bien tardive.


Notre association :

1) Est favorable à la création « d’un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global » (PAPAG) sur le secteur concerné.

2) Propose l’extension du périmètre du PAPAG jusqu’à la Clinique du Parc afin que la destination des bâtiments la constituant actuellement soit intégrée au projet,

3) Souhaite que les habitants et les associations concernées de Castelnau-le-Lez soient réellement associés à la conception d’un projet de qualité dans ce quartier proche du centre ancien.


Objet N°3 : Modification des règles pour créer une opération résidentielle sur la parcelle CW649 (quartier du Devois)


Ce terrain est actuellement non construit et représente une opportunité de créer un espace vert dans le quartier du Devois qui en manque particulièrement. Le fait de ne pas artificialiser un terrain sur le piémont de la ville présente, au contraire de l’argumentaire présenté, un intérêt écologique incontestable (absorption des eaux de pluie) dans ce quartier particulièrement concerné par les risques d’inondation lors des fortes pluies.


Nous proposons de classer en zone non constructible la parcelle CW649, et d’étudier la création d’un espace boisé ouvert au public.


Objet N°4 : Adaptation de la servitude de mixité sociale.


L’ajustement des règles de la servitude de mixité sociale doit pouvoir être réalisé pour respecter la loi, mais celui-ci doit logiquement être réalisé dans le cadre du PLUi (PLU intercommunal de la Métropole).


Cet ajustement doit être fondé sur une analyse chiffrée et factuelle de la situation actuelle (aucune information dans le projet proposé), et, surtout, tenir compte des nouveaux objectifs de croissance démographique de la Métropole et de la commune de Castelnau-le-Lez.


Nous ne sommes pas favorables à cet objet N°4 dans le cadre de la modification N°4 du PLU et proposons de renvoyer ce débat dans le cadre du PLU intercommunal de la Métropole, et nous demandons que les éléments factuels permettant d’éclairer le débat sur le devenir intercommunal y soit présentés.


Objet N°5 : Modification de l’emplacement réservé sur le chemin de Pech Saint Peyre pour permettre la réalisation d’une ligne de Tram Bus.


L’impact environnemental de l’élargissement du chemin de Pech saint Peyre n’est pas négligeable puisque des terres à vocation agricole et naturelle vont être artificialisées.


Cependant, l’intérêt de développer une nouvelle offre de transport en commun décarboné, et les précautions prises par la Métropole nous amène à être favorable à cet objet N°5.


Nous sommes favorables à cet objet N°5 qui adapte le PLU sur le chemin de Pech Saint Peyre. Mais, vigilante, notre association souhaite que la création de cette ligne de Tram Bus ne soit pas un prétexte pour justifier l’artificialisation des terres de Sablassou débattue dans le cadre du PLUi (PLU intercommunal de la Métropole) et défendue par le maire de Castelnau-le-Lez. Notre association est opposée à cette artificialisation des terres de Sablassou.

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