François Brothier, conseiller municipal d'opposition de Castelnau le Lez a proposé, lors du conseil municipal du 27 mars 2023, de baisser la taxe foncière de 3,4% pour 2023 et de poursuivre cette baisse pour atteindre 20% de diminution en 6 ans. Le maire Frédéric Lafforgue et sa majorité municipale associés au groupe d'opposition NUPES ont voté contre cette baisse.
Retrouvez l'intervention vidéo en cliquant sur l'image ci-dessus et le verbatim complet de l'intervention ci-dessous :
Merci Monsieur le maire de me donner la parole.
Vous proposez de maintenir le taux de la taxe foncière sur le bâti au niveau extrêmement élevé de 54,11%. Nous ne pouvons nous résoudre à ce que notre ville maintienne cette pression fiscale très forte.
Les Castelnauviens, comme tous les Français, subissent l’augmentation du coût de l’énergie, l’explosion des prix alimentaires, l’inflation en général, et sont amenés à faire des économies pour boucler leur budget. Le pouvoir d’achat est un gros problème, l’Etat intervient pour protéger nos concitoyens, et nous pensons que les Castelnauviens ne comprendraient pas que notre collectivité ne fasse pas aussi des efforts pour baisser une pression fiscale locale trop élevée.
La taxe foncière est une partie importante du budget des ménages propriétaires ; beaucoup ont des difficultés et certains d’entre eux qui sont primo accédants ont été exonérés de taxe foncière pendant quelques années et subissent maintenant de plein fouet une taxe très élevée dans une période difficile.
Nous pensons que nous devons dès maintenant commencer à ramener notre taux de la taxe foncière à un niveau raisonnable, dans la moyenne des villes comparables, et nous en sommes très loin.
En effet, notre commune est parmi celles les plus imposées..
Si nous comparons à l’ensemble des villes françaises de taille comparable (20 000 à 50 000 habitants), notre pression fiscale est 38 % plus élevée
Elle est de 35 % plus élevée par rapport à la moyenne des villes de l’Hérault et de 18% plus élevée par rapport aux villes de la Métropole.
La seule comparaison qui nous serait favorable, utilisée chaque année par Thierry Dewintre pour justifier notre taux élevé est celle des villes comparables d’Occitanie ; c’est le plus mauvais taux de toutes les régions de France, du fait de taux extrêmement élevé dans le sud de la région. Nous pensons que nous n’avons pas vocation à faire partie des plus mauvais de la classe en terme de pression fiscale.
Bref, nous avons une pression fiscale très supérieure à ce qu’elle est ailleurs en moyenne.
Face à ce constat, la question qui se pose est la suivante : est-il possible de diminuer cette pression fiscale ? Nous sommes persuadés que oui et nous devons planifier cette diminution sur plusieurs années.
Nous considérons, Monsieur le Maire, en étudiant nos budgets successifs et ce qui se fait ailleurs, que nous avons de larges marges de manœuvre pour mieux maîtriser nos dépenses, condition indispensable pour permettre une baisse de la pression fiscale ; que constatons nous ?
1. Premièrement, certains investissements très couteux sont très contestables ; nous prendrons un seul exemple, mais il pourrait y en avoir d’autres : cette maintenant fameuse maison du numérique estimée à près de 5,2 M€ avant même d’être commencée et dont l’utilité n’est pas établie ; et, elle ne manquera pas de générer de nouveaux coûts de fonctionnement chaque année ;
2. Deuxièmement certains investissements, non contestables car ils sont indispensables, nous paraissent très coûteux en comparaison avec des projets similaires dans d’autres communes de France. Nous sommes persuadés que nous pouvons mieux challenger nos investissements,
3. Et troisièmement, certains coûts de fonctionnement mériteraient d’être mieux maîtrisés, nous ne pouvons pas les détailler ici puisque vous ne m’accordez que 5 minutes, mais nous pourrons y revenir plus tard.
Notons que chaque année, l’accroissement des bases taxables génère un surplus de recette d’environ 8 % d’après le dernier rapport d’orientation budgétaire. Il nous parait normal qu’une partie de ces augmentations récurrentes des recettes de la ville soit restituée aux Castelnauviens, pour revenir à une pression fiscale raisonnable.
Nous faisons les propositions suivantes :
1. Premièrement, planifions une baisse du taux de la taxe foncière de 20 % sur 6 ans ; cela permettra de ramener notre taux autour de 43%, ce qui serait encore supérieur à la moyenne des villes françaises comparables qui est de 40% ; cela représente un peu moins de la moitié de l’augmentation des bases taxables ; cette baisse de 20% sur 6 ans est tout à fait raisonnable et réaliste, pour peu que l’on fasse un effort de maîtrise des dépenses,
2. Deuxièmement, actons aujourd’hui la première étape de cette baisse en diminuant de 3,4 % la taxe foncière pour 2023, en ramenant son taux à 52,27 % ; c’est l’objet de notre amendement pour cette délibération. N’attendez pas l’année qui précède l’élection pour diminuer ponctuellement ce taux ; c’est à une action déterminée, planifiée sur plusieurs années à laquelle nous vous invitons,
3. Cette baisse aura pour effet de diminuer nos recettes d’environ 700 000 € en 2023 ; conscients du besoin d’équilibrer nos budgets et de ne pas aggraver l’endettement, nous vous proposons un second amendement dans la délibération concernant le budget, qui consiste à supprimer l’investissement dans la « la maison du numérique » qui est estimé à 700 000 € sur la seule année 2023. Notons que la suppression de l’investissement de la maison du numérique permettra à elle seule de financer deux nouvelles baisses de 3,5 % de la taxe foncière les deux prochaines années 2024 et 2025, et ainsi d’atteindre 10 % de baisse sur 3 ans, soit la moitié du chemin vers une baisse de 20 % que nous souhaitons.
Monsieur le Maire, si vous acceptez ces deux amendements qui sont liés, nous voterons favorablement pour cette délibération, ainsi que pour le volet investissement du budget. Si vous les refusez, nous voterons contre.
Nous espérons, monsieur le Maire et chers collègues, que vous partagerez notre souci de mieux maîtriser les dépenses de notre ville, de ramener la pression fiscale à un niveau plus raisonnable, et ainsi de participer à l’effort que beaucoup de Castelnauviens attendent de nous pour maîtriser leurs dépenses.
Je vous en remercie.
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