Enquête publique sur la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
Avant toute chose nous tenons à vous remercier pour avoir été si nombreux à répondre présent, lundi 13 mai, à la réunion publique organisée par le Commissaire enquêteur sur la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Castelnau-le-Lez. La salle était comble avec plus de 400 participants.
Notre association, sans étiquette, agit dans l’intérêt de la commune et défend les sujets qui préoccupent gravement les Castelnauviens. Notre participation active à l’enquête et à la réunion publique était donc importante.
En propos introductif, le Commissaire enquêteur a tenu à relever le succès de la consultation publique et le nombre très important de participations sur la plate-forme électronique. Plus de 800 contributions ont été formulées sur la modification du PLU, et cela témoigne, selon lui, « d’un puissant désir de participer à une décision importante qui concerne l’avenir de la Métropole et de la commune de Castelnau-le-Lez ».
La prise de parole du maire s’est limitée à la lecture d’un texte où, à la surprise générale, il annonce renoncer à deux des trois tours de neuf étages sur l’avenue de l’Europe, celles prévues sur les sites de l’actuelle Boulange et des Arcades.
Quant au troisième immeuble situé à l’angle de la place Charles de Gaulle et de l’avenue de l’Europe, le maire recule également en reconnaissant que « le projet architectural de cet immeuble devra être revu pour mieux s’intégrer au site avec une hauteur réduite à 5 ou 6 étages au maximum et une intégration paysagère accrue ».
A 48 heures de la clôture de l’enquête publique, cette annonce faite à la légère a provoqué la stupéfaction dans l’assemblée, jusqu’au Commissaire enquêteur et à Anne Ringlet, la Directrice du Pôle Développement Urbain de la Métropole en charge de la présentation du projet lors de la réunion.
Le Maire a renoncé à deux de ses trois tours pour anticiper la décision du Commissaire enquêteur : il a compris que son projet était incomplet, dangereux et serait bloqué par la décision à venir. Au final, le Maire a renoncé à un projet qui ne pouvait pas voir le jour.
Suite à ce coup de théâtre, faute d’éléments communiqués par la mairie, le Commissaire enquêteur a déclaré qu’il était le premier à être pris par surprise par ce nouvel élément : « C’est un cas de figure un peu particulier que le projet soit modifié en cours d’enquête publique. ».
Il a remis de l’ordre dans les esprits en annonçant qu’il ne peut se prononcer que sur le projet tel qu’il a été mis à l’enquête et donc sans tenir compte des annonces du maire. C’est un refus du Commissaire enquêteur et un réel camouflet pour le maire qui l’avait enjoint dans son propos « de prendre en compte dès à présent ces éléments complémentaires que je viens de porter à votre connaissance dans votre rapport d’enquête publique et dans le compte rendu de cette réunion publique. »
1) Concernant l’emplacement réservé sur l’actuel chemin du Pech Saint-Peyre qui implique de prélever 4000m2 de terres agricoles à Sablassou pour permettre son élargissement et sa prolongation, on navigue à vue !
Ce chemin a vocation à accueillir le Bus-tram mais aucune projection du plan de circulation n’a été réalisée à ce jour, les matériaux à choisir pour limiter les risques hydrauliques sont toujours en test. Aucun calendrier n’a pu être donné aux habitants dont les terrains risquent d’être concernés. La représentante de la Métropole a reconnu que le Bus-tram ne sera pas dans un premier temps en site propre et que les ajustements se feront au fur et à mesure.
Julien Miro est intervenu pour regretter le manque de communication et d’informations mises à disposition des Castelnauviennes et des Castelnauviens. Cela concerne tous les points soumis au débat :
Aucun bilan de circulation alors même que toutes et tous peuvent constater que certains axes sont saturés, aucun bilan de stationnement, aucun bilan sur la ressource en eau, aucune prise en compte des inondations fréquentes alors que l’Etat a produit une étude qui montre de nombreuses zones à risques dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI).
“Comment pouvons-nous avoir un avis éclairé sur les modifications proposées qui sont structurantes pour notre commune si des informations essentielles pour forger un avis ne nous sont pas communiquées ?” a indiqué Julien Miro.
2) Ce manque d’information s’applique aussi à l’adaptation de la Servitude de Mixité Sociale (SMS) qui fixe les règles et quotas de logements sociaux François Brothier a indiqué qu’aucune documentation sur la situation actuelle de la ville et sur le déficit réel en logements sociaux n’est fournie dans le dossier. Alors qu’un élu de l’opposition Ensemble pour Castelnau a estimé que l’on ne faisait pas assez de logements sociaux, François Brothier a fait remarquer que si l’on s’en tient au Plan Local de l’Habitat (PLH), les objectifs sont largement dépassés depuis bien longtemps sur notre commune :
Sur les 3810 logements prévus par les deux PLH successifs, Castelnau en a réalisé 5554 soit 48% de plus que ce qui était prévu. Concernant les logements sociaux, le dernier PLH clos fait état de 1040 réalisés au lieu de 480 planifiés soit un taux de réalisation de 216% !
« En termes de logement sociaux, à Castelnau, nous atteignons un record absolu dans la Métropole. Cela doit cesser » a demandé François Brothier.
3) Le projet de construction d’un quartier résidentiel au Devois, a, lui aussi, fait beaucoup réagir, notamment les habitants de ce quartier présents dans la salle. Ils ont exprimé leur désarroi face à un projet prévu dans une zone où les inondations sont fréquentes, où il y a un manque d’espaces verts et surtout où le zonage actuel prévoit des équipements publics.
Mais le dossier ne mentionne aucun élément sur les équipements publics. Suite aux différentes questions, il a été précisé qu’en raison du risque d’inondations, seuls 4000m2 sur les 8000m2 seraient construits. Comment cette proportion a-t-elle pu être décidée par la mairie alors même que le PPRI est en cours d’élaboration par les services de l’Etat ?
4) Enfin, en ce qui concerne le périmètre d'attente dans le centre-ville qui permet de bloquer les constructions pendant la réalisation d’une étude, Julien Miro et François Brothier ont pris la parole pour indiquer qu’ils y étaient naturellement favorables et ont proposé de l’étendre à l’avenue de l’Europe, proposition acclamée par les Castelnauviens présents dans la salle.
Néanmoins, maintenant que les constructions ont démarré et battent leur plein dans le centre-ville, en particulier rue Salengro, la décision de ce périmètre d’attente vient malheureusement beaucoup trop tard.
Il n’est accompagné d’aucun plan de marchabilité, d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap ou encore d’un plan de stationnement alors même que la survie des commerçants du centre-ville en dépend.
Sur ce point comme sur les autres, cette réunion a révélé un manque criant de sérieux, de précision et de rigueur.
Le maire y a brillé par son manque de professionnalisme en se contentant de lire un papier avec une annonce importante pour cette enquête publique avant de prendre place dans la salle et de laisser les services répondre aux questions.
Le Maire n’aura répondu à aucune question. Encore une fois, il a fui ses responsabilités.
En revanche, elle a révélé une implication forte des Castelnauviens et des Castelnauviennes très majoritairement hostiles aux projets présentés qui ont réclamé des espaces de respiration et une halte dans les constructions.
La compétence de nos adhérents en matière de règles d’urbanisme (connaissances des lois et contraintes) a été remarquée et a contribué à marquer un frein dans cette frénésie de constructions qui impactent durement la qualité de vie de tous nos citoyens. Nos arguments fondés et étayés ont été pris en compte par le Commissaire enquêteur ; c’est la force de notre collectif.
Nous sommes maintenant dans l’attente de l’avis du Commissaire-enquêteur et de son procès-verbal de synthèse. Le recul du Maire sur les trois tours est déjà une grande victoire qui montre que notre mobilisation peut faire bouger les lignes ! Avec cette victoire, l’espoir renait.
Synthèse des propos conclusifs du Commissaire enquêteur :
Difficultés de circulation.
Les tours recueillent un accueil négatif du fait de leur caractère incongru.
Les questions d’imperméabilisation et d’exposition au risque de ruissèlement très fréquemment cités.
Une part trop limitée est accordée aux espaces libres.
La croissance urbanistique forte de la commune semble donner l’impression aux personnes qui se sont exprimées d’un rythme excessif qui provoque un rejet sur le simple principe de vouloir continuer à construire sur le secteur.
Les difficultés de stationnement et la répercussion sur les commerces sont évoquées.
L’accessibilité pour les personnes en mobilité réduite est un problème.
Le manque d’équipements publics (le niveau d’offre scolaire).
Il est souligné le fait que Castelnau a largement fait sa part en termes de construction.
Attention abandon des tours de 8ou9 étages ne veut pas dire ces tous ne peuvent pas aire 15 étages.
Concernant le projet du Devois 60 logements de 60 m2 d’emprise au sol font déjà 3600m2 plus les circulants et stationnement font plus que 4000m2 tel qu’il a été énoncé. Nous risquons donc de voir une très grande zone étanchée donc inondation plus importante dans la zone et vers l’avenue de l’Europe, la gravité est toujours vraie.