François Brothier, conseiller municipal d'opposition de Castelnau le Lez, a proposé de préserver le pouvoir d'achat des Castelnauviennes et des Castelnauviens en stabilisant la taxe foncière et en maîtrisant mieux les investissements.
Retrouvez l'intervention vidéo en cliquant sur l'image ci-dessus et le verbatim complet de l'intervention ci-dessous :
Merci Monsieur le maire de me donner la parole.
Tout d’abord, Monsieur le Maire, je tiens à vous signaler que la délibération, telle qu’elle est écrite, pourrait être mal interprétée, car celle-ci fait état, je cite, du « maintien des taux d’imposition votés en 2023 » alors que le taux de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires est augmenté de 60% à la suite d’une décision que vous avez prise dans un Conseil municipal antérieur.
Notre groupe « une troisième voie pour Castelnau » avait voté contre la hausse de ce taux et vous aviez préféré l’augmenter au maximum légal.
Le taux présenté aujourd’hui est en fait de 26,17% lorsque l’on inclut la majoration de 60%, alors que l’année dernière le taux présenté était de 16,36%.
Il s’agit bien là d’une hausse spectaculaire d’un des trois taux d’imposition décidés au niveau communal par votre majorité appuyé par le groupe Ensemble pour Castelnau.
Je rappelle que cette taxe dite « sur les Résidences Secondaires » impacte les Castelnauviens qui sont en double résidence, du fait d’une activité professionnelle éloignée de Castelnau.
Notre ville n’est pas une ville touristique, et le nombre de locations en Airbnb, visées par cette mesure, est très limité.
Cette surtaxation impacte donc beaucoup d’habitants de Castelnau.
Concernant l’impôt le plus important, la taxe foncière sur le bâti, vous proposez de maintenir son taux au niveau toujours extrêmement élevé de 54,11%. Je rappelle les chiffres : notre taux est supérieur de 38% à la moyenne des villes comparables en France (strate des villes de 20 000 à 50 000 habitants).
Je sais que Monsieur Dewintre va nous présenter, comme chaque année, une comparaison avec 3 ou 4 villes de l’Hérault, et des villes d’Occitanie qui ont des taux encore plus mauvais que ceux de Castelnau-le-Lez.
Avons-nous pour vocation à être parmi les plus mauvais en termes de fiscalité ? Pour notre part, nous ne nous y résoudrons pas.
Regardons tout simplement juste autour de nous : nous avons le 4ème taux le plus élevé de la Métropole. Toutes les villes voisines (Le Crès, Clapiers, Jacou) ont des taux très inférieurs au nôtre, même Montpellier a un taux plus bas. Est-ce que ces villes voisines ont des équipements ou des services de moins bonne qualité que les nôtres ? Non bien sûr.
Par ailleurs, du fait de l’augmentation de la base de référence calculée au niveau national, la taxe foncière a augmenté de 7,1% en 2023 et augmentera encore de près de 4% en 2024.
Pour répondre à votre argument qui consistait à dire « Ce n’est pas moi, c’est l’Etat », le Ministre des finances a rappelé que ces hausses n’étaient absolument pas inéluctables, puisque les communes ont la possibilité de les amortir partiellement ou totalement en modifiant leur taux. Certaines communes l’ont fait d’ailleurs.
L’année dernière, nous vous avions proposé d’amortir la hausse de la taxe foncière que vous proposiez, mais votre majorité, unie avec l’opposition d’Ensemble pour Castelnau, s’y était opposé.
Nous considérons toujours qu’il n’est pas normal que les Castelnauviens subissent une fiscalité très supérieure à celle des villes voisines, et nous réitérons notre demande cette année, et nous proposons de maintenir la taxe foncière en valeur au même niveau qu’en 2023, et ainsi de faire varier le taux afin d’absorber l’augmentation de la base de référence.
J’attire votre attention sur le fait que beaucoup de propriétaires qui subissent cette taxe foncière très élevées ont des difficultés liées à l’inflation en général, et à l’augmentation des coûts de l’énergie en particulier. Ce ne sont pas de « riches propriétaires assis sur un tas d’or » comme certains de vos proches le disent. Beaucoup d’entre eux sont primo accédants, souvent fortement endettés, et ont été exonérés de taxe foncière pendant quelques années. Ils subissent maintenant de plein fouet une taxe très élevée dans une période difficile.
Bien sûr, pour maintenir en valeur la taxe foncière à son niveau de 2023, il faudra mieux maîtriser les dépenses de la ville. C’est pourquoi nous continuons de vous demander de réviser le plan d’investissements de la ville, en supprimant ceux qui sont inutiles, superfétatoires et sans forte demande des habitants, et de mieux maîtriser les dépenses de fonctionnement.
Les deux mesures que nous vous proposons qui ont pour objet, je vous le rappelle, de maintenir la pression fiscale au même niveau qu’en 2023, auront les impacts suivant sur le tableau de recettes que vous avez présenté :
- Suppression de l’augmentation de 60% du taux de Taxe d’habitation : - 143 843 €
- Abaissement du taux de la taxe foncière sur le bâti : - 859 300 €
Nous proposerons dans la délibération suivante concernant le budget une diminution des dépenses à la hauteur de ces moindres recettes.
Monsieur le Maire, j’espère que vous accepterez cette fois-ci nos amendements.
Je vous rappelle que dans votre programme, vous promettiez je cite, JE VOUS CITE MONSIEUR LE MAIRE, « Dans le mandat 2020/2026, poursuite de la baisse de la fiscalité communale » ; cela figure à la page 12 de votre programme.
2024 est l’avant dernier budget de plein exercice qui impactera votre mandat. Il est temps que vous respectiez votre parole donnée. Nous vous y aidons par cette proposition.
Je vous en remercie.
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