François Brothier, conseiller municipal d'opposition a interpellé le Maire via une question écrite sur les risques d'inondations liés à l'assainissement pluvial sur le bassin versant du centre ville
Monsieur le Maire,
Conformément à l’article 27 du Règlement Général du Conseil Municipal de Castelnau-le-Lez, voté le 12 juin 2023, je vous prie de trouver ci-dessous « une question écrite » concernant l’assainissement pluvial sur le « bassin versant centre-ville » de Castelnau-le-Lez.
Cette « question écrite » fait suite à la « question orale » posée sur le même sujet en Conseil Municipal du 25 septembre 2023 et à la réponse que vous avez bien voulu lui apporter lors de la même séance du Conseil Municipal.
Votre réponse à la question orale du 25 septembre 2023, Monsieur le Maire, a profondément déçu les habitants concernés par les inondations, que ce soit dans le secteur du chemin du Champ Juvénal, ou dans celui de l’avenue de l’Europe. Certains nous ont même exprimé leur colère à l’écoute des propos
que vous avez tenus.
Vos propos, qui ont pour objet principal de minimiser les risques d’inondations, sont construits sur des arguments erronés, et, surtout, marquent un revirement complet par rapport à toutes les promesses que vous aviez faites, vous et votre prédécesseur, sans qu’aucun des habitants concernés n’en ait été prévenus.
Bassin de rétention du chemin du Champ Juvénal, les débordements perdurent !
Parlant du bassin de rétention du Chemin du Champ Juvénal, vous prétendez que « depuis 2004, … jamais ce bassin n’avait redébordé » pour justifier que « il pouvait rester en l’état ». Cette affirmation est totalement fausse ; en effet, ce bassin a débordé plusieurs fois depuis, et, en particulier, le 29 septembre 2014. Ce jour-là, les inondations ont généré de nombreuses dégradations à l’intérieur des maisons et propriétés privées. D’ailleurs, par courrier daté du 16 janvier 2015 adressé aux riverains, M. Grand, alors Maire, précisait :
« Le quartier jouxtant le sud du bassin de rétention du Champ Juvénal a subi lors des dernières intempéries des dégradations importantes aussi bien à l’intérieur des propriétés privées que sur le domaine public. Comme je m’y suis engagé auprès de certains d’entre vous lors de nos différentes rencontres, j’ai demandé à mes services de lancer une étude permettant d’améliorer et d’optimiser la capacité de ce bassin de rétention ainsi que de trouver des solutions pérennes aux problèmes d’inondations impactant les différentes propriétés. Cette étude sera inscrite au budget et réalisée en 2015 ».
Ce courrier prouve bien, si cela était nécessaire, que les problèmes d’inondations perdurent bien après la date de 2004 que vous évoquez.
D’ailleurs, la Commune était totalement consciente des risques puisqu’elle a modifié son PLU le 23 décembre 2014, après les inondations du 29 septembre 2014, pour classer en « zone inondable à risque grave » plusieurs parcelles situées le long du chemin du Champ Juvénal, en aval du bassin.
Il en résulte que votre argument tendant à minimiser les risques d’inondation dans ce secteur, basé sur la réfection des réseaux hydrauliques de l’avenue Fée Mélusine et de l’avenue du 8 mai 1945, n’a aucune valeur, puisque ces travaux hydrauliques ont eu lieu avant les grosses inondations du 29 septembre 2014, et n’ont pas permis de les empêcher.
Pour mémoire, encore récemment en octobre 2022, à la suite d’un phénomène méditerranéen, le bassin s’est retrouvé complètement plein, sans qu’heureusement il n’y ait eu de dégâts privatifs.
Bassin de rétention du chemin du Champ Juvénal, les solutions existent et ont été étudiées
Pour justifier votre inaction, vous évoquez également deux arguments fallacieux au regard des faits :
En premier lieu, les solutions envisagées se heurteraient à d'insurmontables problèmes financiers (coût trop élevé) et administratifs (création d'une servitude de passage pour une canalisation sur une parcelle privée). Nous vous rappelons à cet égard :
1/ que la solution présentée aux riverains le 27 octobre 2017 sur la base d'une étude GAXIEU lors d'une réunion que vous présidiez, assisté de Mme Dayre et de M. Tournier représentant la métropole, faisait état d'un budget de 295 k€ HT et que vous avez pris, ce jour-là, l'engagement de le faire inscrire au budget métropolitain 2018 précisément parce que ce montant vous paraissait raisonnable au regard des nuisances que le bassin de rétention apportait à ses riverains,
2/ que l'établissement d'une servitude de passage au bénéfice d'un ouvrage public sur une propriété privée ne constitue pas un problème administratif insurmontable, ni même complexe, lorsque cette servitude répond à un but d'intérêt général, ce qui est bien évidemment le cas.
En second lieu, vous faites état d'une réticence de la Métropole à mettre en œuvre une solution comportant « des coûts importants de réalisation et surtout de maintenance pour la mise en place d'un dispositif de relevage » ainsi qu'une « équation bénéfices/risques restant favorable à la solution de laisser en l'état ce bassin ». Ces affirmations appellent deux remarques :
1/ S'agissant des coûts, la solution que vous vous êtes engagé en octobre 2017 à faire inscrire au budget métropolitain (295 k€) ne comportait aucune pompe de relevage, l'approfondissement du bassin envisagé début 2017 ayant été abandonné entre temps.
2/ S'agissant de « l'équation bénéfices /risques », vous omettez d'indiquer concrètement sur la base de quel calcul ce rapport s'est révélé favorable au maintien en l'état du bassin de rétention et donc défavorable aux riverains qui ont vu leurs parcelles classées en « zone inondable à risque grave » après le débordement de 2014, et dont les rez-de-chaussée et les jardins se transforment en extensions du bassin lorsque survient un épisode cévenol.
Votre propos sous-entend un calcul d'après lequel les défauts avérés d'un ouvrage public (exutoire de sortie d'un diamètre insuffisant et absence de surverse de sécurité) ne mériteraient d'être réparés qu'au-delà d'un certain volume de dégâts et d'un certain nombre de victimes. Ce calcul est d'autant plus cynique que vous êtes prêt à engager la commune sur des projets bien plus onéreux au contenu
flou et à l'utilité incertaine tel que celui de la maison du numérique.
Bassin de rétention près du collège
Concernant le bassin de rétention à proximité du collège, il apparait que votre réponse marque un changement radical dans la position de la Commune, alors qu’aucune nouvelle étude ne vient contredire les conclusions de BCOM Egis dans le schéma directeur d’assainissement pluvial.
Pour rappel, ce schéma directeur prévoyait, pour « le versant centre-ville », deux scénarios qui incluaient tous les deux la création « d’un bassin de stockage de 10 000 m3 » sur le terrain près du collège, les deux scénarios ne différant que par le positionnement des réseaux en amont de ce bassin.
Votre réponse a très visiblement été « construite » pour ne pas entraver votre projet de création d’un bâtiment (maison du Numérique) sur le terrain près du collège.
Vous prétendez que ce terrain « n'a jamais été répertorié comme un bassin de rétention stockage ».
C’est justement ce que préconisait le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales, et c’est ce que vous aviez, vous et votre prédécesseur, promis de faire !
Vous rajoutez que ce terrain « n’a jamais été inscrit au PLU par la Métropole en emplacement réservé hydraulique, ce qui aurait tendu à démontrer son utilité publique ». Cette affirmation prouve uniquement que la Ville n’a pas été capable d’agir pour donner suite aux solutions proposées dans le schéma directeur d’assainissement pluvial, et que vous n’avez pas respecté les promesses de la ville.
Il est assez incroyable, Monsieur le Maire, que vous puissiez justifier votre inaction actuelle sur ce dossier par votre inaction récurrente depuis de nombreuses années, alors que les études réalisées par des spécialistes invitent à agir.
Les études précitées montrent que le fait que ce terrain soit laissé largement en pleine terre, comme vous l’argumentez, n’est pas suffisant ; il ne s’agit pas de favoriser uniquement les absorptions pluviales, mais bien de réaliser un bassin de stockage de 10 000 m3, permettant de collecter les eaux venant de
l’amont et permettant d’écrêter les phénomènes météorologiques dangereux, en allégeant la charge du bassin de rétention du chemin du Champ Juvénal, et en limitant les écoulements vers l’avenue de l’Europe lors des pointes de pluie.
Rappelons que votre programme électoral de 2020, outre le fait qu’il prévoyait une végétalisation totale de ce terrain sans aucun bâtiment, faisait bien état d’un « bassin de rétention » à cet endroit.
Situation avenue de l’Europe
La situation sur l’avenue de l’Europe est aussi critique (incluant rue des Perrières et le quartier vers l’avenue Marcel Dassault). Les inondations y sont très fréquentes, et quasi systématiques à chaque épisode de pluies méditerranéennes (des photos/vidéos prises par les habitants sont édifiantes).
Les parkings en sous-sol dans les immeubles de ce secteur endossent le rôle de puisard. Les inondations touchent ainsi les parties communes en rez-de-chaussée et les sous-sols composés essentiellement de parking, garages et caves.
La répétition de ces inondations est très pénalisante pour les habitants (évacuation des véhicules, caves inutilisables, risques électriques, …) et peut potentiellement affaiblir les structures d’immeubles sur le long terme.
Certaines copropriétés ont installé des pompes de relevage, mais celles-ci sont généralement inopérantes car les conduites publiques sont en pleine charge lors des pluies fortes.
Là aussi, la création d’un bassin de rétention de 10 000 m3 sur le terrain à côté du collège permettrait de diminuer très sensiblement la fréquence des inondations (cf. simulation présentée dans le Schéma directeur d’assainissement pluvial).
Conclusion et question
Monsieur le Maire, vous devez convenir que les réponses apportées en Conseil Municipal le 25 septembre 2023 ne sont pas pertinentes et à la hauteur des risques encourus par les habitants de ce secteur. Elles sont de plus totalement contraires aux promesses que vous avez faites à plusieurs reprises.
Ces réponses semblent être uniquement dictées par la volonté de continuer à construire sans se soucier des conséquences des inondations.
Il nous semble qu’il n’est pas acceptable de faire fi des études sérieuses réalisées dans le passé, et des promesses faites aux habitants touchés par ces inondations.
Les conséquences des inondations pour les biens et les personnes peuvent potentiellement être dramatiques. L’inaction dans ce domaine peut engager la responsabilité de nos collectivités et de leurs dirigeants (Commune et Métropole).
Monsieur le Maire, pouvez-vous nous affirmer que :
1) Vous ne renierez pas vos promesses d’aménagements faites aux habitants en aval du chemin du Champ Juvénal, réitérées maintes fois depuis de nombreuses années,
2) Vous mettrez en œuvre la création du bassin de rétention sur le terrain près du collège, préconisé par le schéma directeur de l’assainissement pluvial, et confirmé dans votre programme électoral de 2020, ce bassin permettant d’absorber les écoulements venant du bassin du Champ Juvénal, et de protéger les logements en aval dans le secteur autour de l’avenue de l’Europe,
3) Vous déciderez immédiatement d’un « sursis à statuer » pour tous les permis de construire demandés sur « le bassin versant centre-ville » tant que la mise en œuvre des travaux précités n’est pas réalisée, afin d’éviter d’aggraver la situation existante ?
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