François Brothier, conseiller municipal d'opposition de Castelnau le Lez est intervenu lors du conseil municipal du 25 septembre 2023 pour interpeler le Maire sur cette hausse exorbitante de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires
Retrouvez l'intervention vidéo en cliquant sur l'image ci-dessus et le verbatim complet de l'intervention ci-dessous :
M. le Maire, derrière l’intitulé très pudique de cette délibération qui parle de « majoration de cotisation », se dissimule un véritable matraquage fiscal sur un nombre restreint de contribuables, ceux qui sont propriétaires d’une résidence secondaire à Castelnau-le-Lez. Vous ne proposez rien moins qu’une augmentation de 60 % du taux de cette taxe d’habitation, ce qui est exactement le maximum autorisé par la loi.
Cette forte augmentation de la taxe d’habitation se cumulera, pour certains contribuables, avec la Taxe Annuelle sur les Logements Vacants qui s’applique déjà à Castelnau-le-Lez (17% la première année de vacance, 34% à partir de la 2ème année).
C’est donc bien une double sur-taxation pour les contribuables concernés.
En terme de matraquage fiscal, vous battez Madame Hidalgo à Paris qui s’est « contentée », si l’on peut dire, d’une hausse de 50% de cette taxe d’habitation. A noter qu’à Paris, le taux de la Taxe foncière, quant à elle, reste trois fois moins élevé qu’à Castelnau (20,5% contre 54,11%), malgré sa forte hausse.
Je tiens à rappeller ici que cette nouvelle possibilité de taxation supplémentaire de la Taxe d’Habitation a pour objectif, selon le ministre des comptes publics, de s’appliquer aux communes répondant aux critères de forte tension immobilière, résultant notamment d’une proportion élevée de résidences secondaires. Ce n’est absolument pas le cas à Castelnau.
Lorsque l’on parle des propriétaires de résidence secondaire à Castelnau, il s’agit souvent de personnes qui sont en double résidence, travaillant loin de Castelnau, que ce soit à Paris ou dans d’autres villes de France ou à l’étranger, mais qui ont leur cœur et leurs attaches à Castelnau, et qui souhaitent revenir dans notre ville, lors d’une mutation professionnelle, ou lors de leur retraite.
Ce type de résidence secondaire n’est donc pas du tout comparable à ce que l’on constate très majoritairement dans les villes touristiques dans lesquelles les locations meublées ou en Airbnb se multiplient, dans le but d’offrir un rendement élevé à leurs propriétaires.
Cette hausse de 60% du taux de cette taxe d’habitation se cumule avec un taux de taxe foncière extrèmement élevé, 38% supérieur à la moyenne des villes de tailles comparables en France, et sensiblement supérieur à celui de nos villes voisines.
Et toutes ces taxes subissent, en plus, une augmentation de plus de 7% de la base d’imposition servant à leur calcul, augmentation que vous auriez pu amortir en baissant le taux de la taxe foncière.
M. le Maire, plutôt que de taxer systématiquement plus les Castenauviens, solution de facilité, pour financer vos projets démesurés, vous feriez mieux de consacrer toute votre énergie à mieux maîtriser les dépenses. Comment ?
- en évitant les investissements inutiles, lubies de certains de vos adjoints,
- en maîtrisant mieux les coûts des investissements nécessaires, souvent très au-dessus des moyennes nationales,
- en anticipant sérieusement les besoins d’équipements pour que la ville ne se retrouve pas à devoir dépenser encore plus pour acquérir du foncier,
- en maîtrisant de manière pertinente les dépenses de fonctionnement.
Il ne faut jamais oublier, M. le Maire, que toutes les dépenses excessives, mal planifiées, mal affectées, ce sont les Castelnauviens qui les paient.
En conclusion, M. le Maire, nous vous demandons de renoncer à cette augmentation de la Taxe d’Habitation, et à porter vos efforts sur une meilleure maîtrise des dépenses et de permettre ainsi de planifier une baisse significative de la pression fiscale.
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