François Brothier, conseiller municipal d'opposition de Castelnau le Lez est intervenu lors du conseil municipal du 25 septembre 2023 pour interroger le Maire sur les inondations régulières subies par les habitants.
Retrouvez l'intervention vidéo en cliquant sur l'image ci-dessus et le verbatim complet de l'intervention ci-dessous :
Le schéma directeur d’assainissement pluvial date d’avril 2007. Il a été réalisé par la Commune de Castelnau-le-Lez lors de l’élaboration du PLU de 2007, et a divisé notre ville en 7 « bassins versants ». Ce schéma directeur est, tout comme le PLU, toujours en vigueur à ce jour.
De nombreux riverains ont attiré notre attention sur les inondations qui ont lieu fréquemment dans le « bassin versant centre-ville » et tout particulièrement dans la zone qui s’étend depuis le chemin du Champ Juvénal jusqu’à l’avenue de l’Europe. Ces inondations se succèdent sans qu’aucune solution ne soit apportée.
Les épisodes cévenols survenus en 2003 et 2014 ont fait déborder très largement le bassin de rétention de l’Enclos Saint-Nicolas du côté chemin du Champ Juvénal. Les eaux ont alors envahi le rez-de-chaussée des maisons situées en aval. Plusieurs autres grosses pluies ont généré des débordements de ce bassin de rétention et des inondations de caves et garages jusque dans le secteur de l’avenue de l’Europe ; le dernier épisode a eu lieu en octobre 2022.
Le schéma directeur d’avril 2007, toujours en vigueur, met en exergue les risques dans ce secteur et préconise plusieurs aménagements, en particulier le changement des conduites sous dimensionnées en aval du bassin de rétention de l’Enclos St Nicolas et la création d’un bassin de rétention de 10 000 m3 à côté du collège ; ces aménagements ont été classés en « priorité 1 » par les services techniques de la ville.
(cf. plan du schéma directeur ci-joint).
En 2008, une étude, commandée par la Ville et réalisée par Egis Eau (filiale de la Caisse des Dépôts) confirme avec plus de détails la nécessité de faire ces aménagements.
Le 27 septembre 2010, le Député-Maire, M. Grand, informe les riverains par courrier que les aménagements allaient être réalisés, en précisant que, je cite : « les travaux doivent être réalisés d’aval en amont. Le premier à être engagé sera le bassin de rétention du collège, suite à l’étude complémentaire qui a été menée en 2010 sur ce secteur ».
A la suite des inondations de l’automne 2014, ce sujet est abordé en Conseil Municipal le 16 octobre 2014, et le Maire, M. Grand, précise alors que, je cite : « les travaux devront être poursuivis ».
Par la suite, et notamment en 2017, plusieurs scénarios alternatifs sont étudiés (augmentation du volume de stockage du bassin de rétention de l’Enclos Saint-Nicolas, création d’une surverse de sécurité, …). A l’automne 2017, le dernier des scénarios est présenté aux riverains inondés en 2014, assorti d’une promesse de réalisation des travaux en 2018. Mais absolument rien n’a été fait.
En 2016/2017, la compétence de l’assainissement pluvial a été progressivement transféré de la ville à la Métropole.
M. le Maire, interrogé par les riverains à l’automne 2018, vous aviez répondu que, je cite, « le retard est dû à l’entrée en vigueur de la loi GEMAPI qui a modifié le mécanisme de financement de ce type de travaux et tous les projets sont provisoirement gelés ».
Dans votre programme électoral de 2020, vous évoquiez à nouveau l’aménagement d’un bassin de rétention à côté du collège.
Récemment d’autres lieux sont confrontés aux inondations, comme la rue de la Grenouillère et le chemin de l’Eclair.
Encore une fois, rien n’a été fait.
Cet enlisement du dossier n’est pas acceptable, car la probabilité de nouvelles inondations est très élevée et probablement croissante sous les effets conjugués du dérèglement climatique, qui accentue la fréquence et l’importance des épisodes méditerranéens, et de l’imperméabilisation des sols générée par les nombreux permis de construire accordés sans discontinuer dans ce secteur.
Alors que ces risques d’inondations ont été analysés, mesurés, que les solutions étudiées sont connues, et que les conséquences pour les biens et les personnes peuvent potentiellement être dramatiques, l’inaction des pouvoirs publics (Commune et Métropole) est inacceptable.
Nous sommes le 25 septembre 2023, nous devons agir rapidement ; nous vous demandons :
1) De planifier une délibération lors du prochain Conseil Municipal pour demander formellement la mise à jour du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de Castelnau-le-Lez par la Métropole, afin de disposer rapidement d’un document parfaitement à jour, et qui fasse référence unique dans ce domaine,
2) De demander à la Métropole que les habitants particulièrement exposés aux inondations soient entendus préalablement à l’élaboration de cette mise à jour,
3) De demander à ce que le Conseil Municipal de Castelnau-le-Lez soit en mesure de donner un avis préalable à son vote en Conseil de Métropole,
4) De décider immédiatement d’un « sursis à statuer » pour tous les permis de construire demandés sur « le bassin versant centre-ville » tant que la mise en œuvre des préconisations du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales (actuel ou mis à jour) n’est pas réalisée.
Nous vous rappelons que le « sursis à statuer » peut être mis en œuvre « lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution de travaux publics » (Article L424-1 du code de l’urbanisme).
En fonction des préconisations du schéma directeur mis à jour, le PLU pourra potentiellement être modifié.
Monsieur le Maire, pouvez-vous nous affirmer que vous prendrez bien en compte nos propositions sur ce sujet important de l’assainissement pluvial du bassin versant centre-ville ?
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